Article 20
Abrogé depuis le 2010-06-04 par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°205 du 5 septembre 2003
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003
Abrogé le vendredi 4 juin 2010
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.