JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 18

Article 18

Le jury de diplômes est nommé par le directeur de l'établissement.

Il se compose de cinq membres, dont :

- un représentant du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de l'industrie ;

- deux personnalités extérieures, dont l'une préside le jury ;

- le directeur de projet ou un membre de l'équipe pédagogique de l'ANAT ;

- le responsable de l'ANAT.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003

Abrogé le vendredi 4 juin 2010

Le jury de diplômes est nommé par le directeur de l'établissement.

Il se compose de cinq membres, dont :

- un représentant du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de l'industrie ;

- deux personnalités extérieures, dont l'une préside le jury ;

- le directeur de projet ou un membre de l'équipe pédagogique de l'ANAT ;

- le responsable de l'ANAT.