Article 18
Abrogé depuis le 2010-06-04 par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Le jury de diplômes est nommé par le directeur de l'établissement.
Il se compose de cinq membres, dont :
- un représentant du ministre chargé de la culture ou du ministre chargé de l'industrie ;
- deux personnalités extérieures, dont l'une préside le jury ;
- le directeur de projet ou un membre de l'équipe pédagogique de l'ANAT ;
- le responsable de l'ANAT.
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