Article 17
Abrogé depuis le 2010-06-04 par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Le sujet du projet de fin d'études doit être soumis au jury de diplômes au plus tard un mois avant la date de la soutenance fixée par le jury.
1 version
JORF n°205 du 5 septembre 2003
Article 17
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003
Abrogé le vendredi 4 juin 2010
Le sujet du projet de fin d'études doit être soumis au jury de diplômes au plus tard un mois avant la date de la soutenance fixée par le jury.