Article 16
Abrogé depuis le 2010-06-04 par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
L'élève choisit son directeur de projet agréé par l'équipe pédagogique de l'ANAT.
1 version
JORF n°205 du 5 septembre 2003
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003
Abrogé le vendredi 4 juin 2010
L'élève choisit son directeur de projet agréé par l'équipe pédagogique de l'ANAT.