JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 15

Article 15

Le diplôme est délivré à l'élève par un jury de diplômes sur la base :

- du cursus réalisé ;

- de la présentation du dossier de travaux personnels de l'élève ;

- de la réalisation et de la soutenance d'un projet de fin d'études.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 septembre 2003

Abrogé le vendredi 4 juin 2010

Le diplôme est délivré à l'élève par un jury de diplômes sur la base :

- du cursus réalisé ;

- de la présentation du dossier de travaux personnels de l'élève ;

- de la réalisation et de la soutenance d'un projet de fin d'études.