Article 15
Abrogé depuis le 2010-06-04 par Arrêté du 7 mai 2010 - art. 26
Le diplôme est délivré à l'élève par un jury de diplômes sur la base :
- du cursus réalisé ;
- de la présentation du dossier de travaux personnels de l'élève ;
- de la réalisation et de la soutenance d'un projet de fin d'études.
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