Arrêté du 16 juillet 2002

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé22 août 2010
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Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partenariat éducatif entre droit et histoire de l'art

Résumé. L'Ecole du Louvre et l'université Paris-Sud-XI proposent un cursus commun où les étudiants en droit étudient l'histoire de l'art et vice versa.

L'Ecole du Louvre propose un cursus associé avec la faculté de droit, économie et gestion Jean Monnet de l'université Paris-Sud-XI.
Les étudiants en droit suivront les enseignements fondamentaux des trois premières années d'histoire de l'art et les étudiants en histoire de l'art suivront les enseignements fondamentaux du cursus juridique. Ils bénéficient d'un programme adapté, sur trois ans, portant sur les matières fondamentales, en droit ou en histoire de l'art. Le suivi de ces étudiants est assuré par un encadrement spécifique lors des travaux dirigés.

Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010

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Certificats d'histoire de l'art à Paris-Sud-XI

Résumé. L'Ecole du Louvre donne des certificats d'histoire de l'art aux étudiants de Paris-Sud-XI qui réussissent leurs examens sur trois ans.

L'Ecole du Louvre décerne trois certificats d'histoire générale de l'art aux étudiants de l'université Paris-Sud-XI ayant obtenu la moyenne aux examens de tronc commun de chacune des trois années du premier cycle :

  • le certificat d'histoire générale de l'art première année (CHGA 1) à l'issue de la première année de premier cycle ;
  • le certificat d'histoire générale de l'art deuxième année (CHGA 2) à l'issue de la deuxième année de premier cycle ;
  • le certificat d'histoire générale de l'art troisième année (CHGA 3) à l'issue de la troisième année de premier cycle.

Transféré2 août 2008

Créé le 2 janvier 2006 · Transféré le 2 août 2008

Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 susvisé, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme postulé.

Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010

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Inscription dans un cursus spécialisé après la première année

Résumé. Les étudiants ayant réussi leur première année d'études peuvent s'inscrire dans un cursus spécial combinant droit et histoire de l'art.

Sont admis à s'inscrire dans ce cursus les étudiants ayant réussi la première année de leur cursus initial.

Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010

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Accès aux enseignements de l'Ecole du Louvre

Résumé. L'Ecole du Louvre peut autoriser l'accès à ses enseignements pour certains diplômés ou professionnels expérimentés, sauf en première année.

Le directeur de l'Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l'accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d'études supérieures sanctionnant des enseignements proches de ceux de l'Ecole du Louvre, ainsi qu'à des candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans ces domaines ou dans ceux de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'accès en première année du premier cycle.

Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · Abrogé le 22 août 2010

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Validation des acquis pour les diplômes de l'Ecole du Louvre

Résumé. Les diplômes de l'Ecole du Louvre peuvent être obtenus en validant son expérience professionnelle, après avis d'un jury.

Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 susvisé, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme postulé.

Abrogé22 août 2010

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 22 août 2010

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

Abrogé22 août 2010

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 22 août 2010

L'arrêté du 20 décembre 2001 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.

Abrogé22 août 2010

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 22 août 2010

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010

En vigueur du jeudi 22 août 2002 au samedi 21 août 2010

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 26
Article 26-1
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Article 29
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Article 31
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