Arrêté du 16 juillet 2002

Article 29

Abrogé22 août 2010

Créé le 22 août 2002 · En vigueur du 2 août 2008 au 21 août 2010

Les diplômes délivrés par l'Ecole du Louvre peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 susvisé, être obtenus par la validation d'acquis de l'expérience.
Chaque demande de validation est soumise à l'avis d'un jury comprenant au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés.
Ce jury, désigné par le directeur de l'école, président du jury, vérifie les compétences, aptitudes et connaissances du candidat au regard des exigences du diplôme postulé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010

Abrogé parArrêté du 16 août 2010art. 31

En vigueur du samedi 2 août 2008 au samedi 21 août 2010

Modifié parArrêté du 25 juillet 2008art. 6

En vigueur du jeudi 22 août 2002 au vendredi 1 août 2008