Arrêté du 16 juillet 2002

Article 30

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Article 30

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

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Abrogé22 août 2010

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 22 août 2010

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

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