Arrêté du 16 juillet 2002

Article 30

Abrogé22 août 2010

Créé le 2 août 2008

Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010

Abrogé parArrêté du 16 août 2010art. 31

En vigueur du samedi 2 août 2008 au samedi 21 août 2010

Créé parArrêté du 25 juillet 2008art. 6