Abrogé22 août 2010
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Créé le 2 août 2008
Le règlement de l'école en matière de scolarité précise, après avis du conseil des études et de la recherche, l'organisation de l'école, le régime de la scolarité ainsi que le contenu des enseignements dispensés.