Arrêté du 16 juillet 2002

Article 32

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Article 32

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 août 2010

Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 22 août 2010

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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