Abrogé22 août 2010
Abrogé par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
Créé le 2 août 2008
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 juillet 2002
Article 32
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010
Abrogé parArrêté du 16 août 2010art. 31
En vigueur du samedi 2 août 2008 au samedi 21 août 2010
Créé parArrêté du 25 juillet 2008art. 6