Article 32
Abrogé depuis le 2010-08-22 par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°194 du 21 août 2002
Article 32
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 août 2008
Abrogé le dimanche 22 août 2010
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.