Article 31
Abrogé depuis le 2010-08-22 par Arrêté du 16 août 2010 - art. 31
L'arrêté du 20 décembre 2001 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.
1 version
JORF n°194 du 21 août 2002
Article 31
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 2 août 2008
Abrogé le dimanche 22 août 2010
L'arrêté du 20 décembre 2001 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.