L'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1

er

est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« La collectivité ou le groupement de collectivités responsable qui effectue une demande de classement, de renouvellement ou de changement de catégorie de son établissement adresse au préfet de région un dossier comprenant un questionnaire rempli, le projet d'établissement, la ou les délibérations de la ou des collectivités territoriales ou groupement de collectivités concernés, et des pièces complémentaires à la demande du préfet de région. La composition du dossier figure en annexe 1 du présent arrêté. » ;

b) L'article 1

er

est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre d'une mission d'inspection, telle que prévue à l'article R. 461-4 du code de l'éducation susvisé, des pièces supplémentaires peuvent être demandées à la collectivité ou au groupement de collectivités par les services du ministère de la culture. » ;

2° Au 2° de l'article 3, les mots : « art dramatique » sont remplacés par le mot : « théâtre » ;

3° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Au I :

i. Au 2°, les mots : « art dramatique » sont remplacés par le mot : « théâtre » ;

ii. Au quatrième alinéa, les mots : « diplômant défini en annexe 1 (pour la danse et l'art dramatique), et dans le Schéma national d'orientation pédagogique mentionné ci-dessus (pour la musique) » sont remplacés par les mots : « préparatoire au diplôme national tel que prévu par l'arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre » ;

b) Au IV, les mots : « l'art dramatique » sont remplacés par les mots : « le théâtre » ;

4° L'article 5 est ainsi modifié :

a) Au 2° du III, les mots : « cycle diplômant tel que défini en annexe 1 » sont remplacés par les mots : « cycle préparatoire au diplôme national tel que prévu par l'arrêté du 3 septembre 2025 susmentionné » ;

b) Au IV, à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « l'art dramatique » sont remplacés par les mots : « le théâtre » et au 3°, les mots : « diplômant tel que défini en annexe 1 » sont remplacés par les mots : « préparatoire au diplôme national tel que prévu par le même arrêté » ;

5° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « et 3 » sont remplacés par les mots : « , 3, 4 et 5 » ;

b) Au b du 3°, les mots : « diplômant tel que défini en annexe » sont remplacés par les mots : « préparatoire au diplôme national tel que prévu par le même arrêté » ;

c) Au 4°, les mots : « art dramatique » sont remplacés par le mot : « théâtre » ;

d) Au dernier alinéa, les mots : « diplômant tel que défini en annexe » sont remplacés par les mots : « préparatoire au diplôme national tel que prévu par le même arrêté » ;

6° L'article 8 est abrogé ;

7° L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « diplômant » est remplacé par les mots : « préparatoire au diplôme national tel que prévu par le même arrêté » ;

b) Au 1° :

i. Les mots : « quatre-vingts pour cent » sont remplacés par les mots : « 80 % » ;

ii. Les mots : « cinquante pour cent » sont remplacés par les mots : « 50 % » ;

c) Au 3°, la première occurrence des mots : « art dramatique » est remplacée par le mot : « théâtre ».