Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 supprime et modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 19 décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2023Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 2023Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2023Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2023Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2023Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2023Art. 7 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2023Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9