Arrêté du 16 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour Familles de France

Résumé. La fédération Familles de France obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance