Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et modalités de versement de l'indemnité de fin de contrat
Résumé À la fin du contrat, vous recevrez 10 % de votre salaire brut total, payé en une fois, un mois après la fin du contrat.
Le montant brut de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique est égal à 10 % du total des émoluments bruts visés au 1° de l'article R. 6152-946 du même code, dus au titre du contrat en cours. Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations IRCANTEC.
Cette indemnité est versée en une fois au plus tard un mois après le terme du contrat.
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