Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 octobre 2014
Résumé L'arrêté du 27 octobre 2014 est mis à jour et modifié.
L'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 » sont remplacés par les mots : « L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12, L. 4221-9, L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « par les articles », sont insérés les mots : « R. 4111-13-8-3, R. 4221-13-4-3, ».
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