Arrêté du 16 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs et du sous-comité pour les aéroports français).

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Présidence des comités exécutifs de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile ou son représentant dirige les réunions des comités exécutifs.

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs et du sous-comité pour les aéroports français).

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