Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des comités exécutifs de l'aviation civile
Résumé Le chef de l'aviation civile ou son représentant dirige les réunions des comités exécutifs.
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des comités exécutifs mentionnés à l'article 1er.
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