Arrêté du 16 janvier 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs et du sous-comité pour les aéroports français).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séance des observateurs

Résumé. Certaines personnes peuvent assister aux réunions importantes de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs et sous-comité mentionnés à l'article 1er (Composition des comités exécutifs et du sous-comité pour les aéroports français).

Historique des versions

Source : Légifrance