Arrêté du 16 janvier 2023

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français

Résumé. Cet article annule les règles de 2020 sur qui fait partie des comités des aéroports.

L'arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français est abrogé.

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