Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français
Résumé Cet article annule les règles de 2020 sur qui fait partie des comités des aéroports.
L'arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français est abrogé.
1 version