Arrêté du 16 janvier 2023

Article 17

Créé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des documents électoraux

Résumé. Les candidats et leurs documents sont publiés en ligne et affichés le 21 février.

Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 21 février 2023 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023