Créé le 22 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Format des documents de candidature syndicale
Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs documents dans un format précis, avec un logo et une profession de foi.
Les documents mentionnés à l'article 15 respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :
- logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
- profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.