Arrêté du 16 janvier 2019

Article 8

Créé le 19 janvier 2019

Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux, et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019