Arrêté du 16 janvier 2019
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS
Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins
Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins