Arrêté du 16 janvier 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système national d'information génétique pour les animaux

Résumé. Un système pour collecter et gérer les données des animaux d'élevage.

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Système national d'information génétique pour l'élevage

Résumé. L'article décrit le système national d'information génétique pour les animaux d'élevage, qui collecte et gère des données pour la sélection, la recherche et le respect des réglementations.

I. - Le système national d'information génétique regroupe, pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine, l'ensemble des données zootechniques et de généalogie gérées en application du présent arrêté, incluant, pour les ruminants, les données gérées dans le cadre d'accords interprofessionnels.
II. - Le système national d'information génétique regroupe l'ensemble des données nécessaires au ministère chargé de l'agriculture afin de réaliser le contrôle des programmes de sélection approuvés au titre du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil (« règlement relatif à l'élevage d'animaux ») susvisé, ainsi que pour satisfaire aux engagements de la France dans le cadre de l'application des traités internationaux et au suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées des espèces bovine, caprine, ovine et porcine.
Afin de permettre le suivi de l'évolution des races sélectionnées, les données visées aux articles 2 (Transmission de données génétiques pour les élevages) et 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques animales) du présent arrêté servent à la consolidation des données raciales utilisées par les organismes de sélection agréés pour cette race.
III. - Les données visées aux articles 2 (Transmission de données génétiques pour les élevages) et 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques animales) du présent arrêté servent à des fins de recherche collective.
IV. - Les données visées aux articles 2 (Transmission de données génétiques pour les élevages), 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques animales) et 7 (Accès aux données génétiques des porcins) du présent arrêté doivent être conservées, gérées et rendues disponibles pour la durée nécessaire à l'exécution des missions visées aux points I, II et III.
V. - Les apporteurs ou utilisateurs des données du système national d'information génétique mettent en œuvre les dispositions nécessaires au respect du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Loi renforçant la protection des données personnelles) susvisés.

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1