Arrêté du 23 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance