Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2
Créé le 19 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 16 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2
Créé le 19 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2019art. 2
En vigueur du samedi 19 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019
Source : Légifrance