Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants d'allocation pour la gendarmerie
Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2019 fixe les montants des allocations pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2019Art. 1 : Fixation des allocations pour les gendarmesArrêté du 16 janvier 2019Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 16 janvier 2019Art. 1, Art. 3