Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur les droits d'accès et de rectification
Résumé. Les droits d'accès et de rectification des données personnelles s'exercent désormais auprès du service des impôts des entreprises ou des services désignés par l'INSEE.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2008Art. 8 : Accès et rectification des données fiscales
→ Version 2
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- Arrêté du 16 juin 2008Art. 8