Arrêté du 16 janvier 2018

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2008

Art. 9

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Suppression d'une exception au droit d'opposition

Résumé. L'article 9 de l'arrêté du 16 juin 2008 est supprimé, ce qui signifie que le droit d'opposition à un traitement de données ne s'applique plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

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