Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exception au droit d'opposition
Résumé. L'article 9 de l'arrêté du 16 juin 2008 est supprimé, ce qui signifie que le droit d'opposition à un traitement de données ne s'applique plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2008Art. 9 : Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
- Arrêté du 16 juin 2008Art. 9