Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations et modifications par les agents habilités
Résumé. Les agents habilités de la direction générale des finances publiques peuvent désormais consulter et modifier les données d'entreprises, avec un suivi journalisé de leurs actions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2008Art. 3 : Données traitées sur les entreprises et journalisation des modifications
→ Version 2
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- Arrêté du 16 juin 2008Art. 3