Arrêté du 16 janvier 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2008

Art. 3

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Modification des consultations et modifications par les agents habilités

Résumé. Les agents habilités de la direction générale des finances publiques peuvent désormais consulter et modifier les données d'entreprises, avec un suivi journalisé de leurs actions.

A modifié les dispositions suivantes :

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