Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctionnalités du traitement des dossiers professionnels
Résumé. Le traitement gère les dossiers professionnels et permet aux services fiscaux de les consulter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2008Art. 2 : Gestion nationale des dossiers professionnels et fiscaux
→ Version 2
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- Arrêté du 16 juin 2008Art. 2