Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le traitement permet :
1° La gestion, au plan national, des dossiers professionnels : création et mise à jour des personnes professionnelles et de leurs obligations fiscales ;
2° La consultation des dossiers des redevables professionnels par les services chargés de missions d'assiette, de contrôle et de recouvrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 27 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du système SAPHIR pour la gestion fiscale

Résumé. Un système informatique appelé SAPHIR est utilisé pour gérer les informations fiscales des professionnels et permettre aux services de contrôle d'y accéder.

Le traitement permet :
1° La gestion, au plan national, des dossiers professionnels : création et mise à jour des personnes professionnelles et de leurs obligations fiscales ;
2° La consultation des dossiers des redevables professionnels par les services chargés de missions d'assiette, de contrôle et de recouvrement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance