Arrêté du 16 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2008

Art. 1

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Modification de l'article 1 du système SAPHIR

Résumé. Le système SAPHIR est utilisé par la direction générale des finances publiques pour gérer et contrôler les informations fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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