Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal ».