JORF n°0021 du 26 janvier 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal ».