JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 1

Article 1

Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement au Mans (Sarthe). Poste comptable de la direction générale des finances publiques, le service départemental de l'enregistrement du Mans reçoit, pour l'ensemble du département de la Sarthe, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.


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Version 1

Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement au Mans (Sarthe). Poste comptable de la direction générale des finances publiques, le service départemental de l'enregistrement du Mans reçoit, pour l'ensemble du département de la Sarthe, les actes soumis à l'enregistrement et les déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement.