ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 3

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

  • le préfet de la Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

  • le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
  • le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

Historique des versions

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

  • le préfet de la Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

  • le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
  • le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.