JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Article 3

Article 3

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

- le préfet de Maine-et-Loire ;
- le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

- le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

- le préfet de la Charente-Maritime ;
- le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

- le préfet de l'Isère ;
- le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

- le préfet du Pas-de-Calais ;
- le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

- le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

- le préfet de Guadeloupe ;
- le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

- le préfet de Mayotte ;
- le préfet de La Réunion.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :

a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

- le préfet de Maine-et-Loire ;

- le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;

- le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

- le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

- le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

- le préfet de la Charente-Maritime ;

- le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

- le préfet de l'Isère ;

- le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

- le préfet du Pas-de-Calais ;

- le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

- le préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

- le préfet de Guadeloupe ;

- le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

- le préfet de Mayotte ;

- le préfet de La Réunion.