ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

  • le préfet de la Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

  • le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
  • le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des préfets dans les commissions régionales de sécurité

Résumé. L'arrêté nomme des préfets de différents départements comme membres de commissions régionales pour contrôler les activités privées de sécurité.

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

  • le préfet de la Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

  • le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
  • le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

Historique des versions

Source : Légifrance