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Nomination des préfets dans les commissions régionales de sécurité
Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :
- le préfet de Maine-et-Loire ;
- le préfet de la Manche ;
b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :
- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- le préfet du Bas-Rhin ;
c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :
- le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- le préfet du Gard ;
d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :
- le préfet de la Charente-Maritime ;
- le préfet du Tarn ;
e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :
- le préfet de l'Isère ;
- le préfet de la Haute-Loire ;
f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :
- le préfet du Pas-de-Calais ;
- le préfet de la Somme ;
g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :
- le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- le préfet de Seine-et-Marne ;
h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :
- le préfet de Guadeloupe ;
- le préfet de Guyane ;
i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :
- le préfet de Mayotte ;
- le préfet de La Réunion.
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