ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Titre II

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

  • le préfet de la Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

  • le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
  • le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre II
Article 3
Article 4