ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Titre II

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Désignation des préfets et mise en œuvre de l'arrêté sur la sécurité privée

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2015 désigne des préfets pour surveiller les entreprises de sécurité et nomme un directeur pour appliquer ces règles.
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Nomination des préfets dans les commissions régionales de sécurité

Résumé. L'arrêté nomme des préfets de différents départements comme membres de commissions régionales pour contrôler les activités privées de sécurité.

Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure (Composition des commissions locales d'agrément et de contrôle), en qualité de préfet de département du ressort de la commission :
a) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest :

  • le préfet de Maine-et-Loire ;
  • le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est :

  • le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud :

  • le préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
  • le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest :

  • le préfet de la Charente-Maritime ;
  • le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est :

  • le préfet de l'Isère ;
  • le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord :

  • le préfet du Pas-de-Calais ;
  • le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d'Ile-de-France :

  • le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
  • le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

  • le préfet de Guadeloupe ;
  • le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien :

  • le préfet de Mayotte ;
  • le préfet de La Réunion.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2015 confie au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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