Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques
Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2015 confie au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.