Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 16 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 janvier 2010 (Ab)
Rôle du service territorial éducatif de Carpentras
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Ouverture d'un service éducatif à Carpentras
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Organisation d'un service éducatif en deux unités
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur de la protection judiciaire
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 4 (Ab)