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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2012

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Carpentras

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est ouvert à Carpentras.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance