Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 4
Créé le 13 février 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert Carpentras, sise 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Orange, sise, 484, avenue des Etudiants, 84100 Orange.
Abrogé depuis le vendredi 27 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2012art. 4
En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert Carpentras, sise 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Orange, sise, 484, avenue des Etudiants, 84100 Orange.