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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert Carpentras, sise 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Orange, sise, 484, avenue des Etudiants, 84100 Orange.

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Abrogé27 janvier 2012

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert Carpentras, sise 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras ;
― l'unité éducative de milieu ouvert Orange, sise, 484, avenue des Etudiants, 84100 Orange.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance