Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 2 février 2006 · En vigueur du 28 février 2010 au 2 avril 2022
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
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Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 2 février 2006 · En vigueur du 28 février 2010 au 2 avril 2022
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
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Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 2 février 2006 · En vigueur du 2 janvier 2016 au 2 avril 2022
ANNEXE III
RÉGIONS DE RATTACHEMENT
Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;
2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;
3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.
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Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (V)
Créé le 2 février 2006 · En vigueur du 28 février 2010 au 30 décembre 2023
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (M)
Créé le 2 février 2006 · En vigueur du 28 février 2010 au 2 avril 2022
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
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Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
En vigueur du jeudi 2 février 2006 au samedi 30 décembre 2023