Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022
ANNEXE III
RÉGIONS DE RATTACHEMENT
Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :
1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;
2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;
3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.
Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2023
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.
Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022
Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.