Arrêté du 16 janvier 2006

Annexes

Abrogé31 décembre 2023
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Abrogé3 avril 2022

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022

Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.

Abrogé3 avril 2022

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022

Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022

ANNEXE III
RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :

1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;

2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;

3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 31 décembre 2023

Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.

Abrogé3 avril 2022

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 3 avril 2022

Vous pouvez consulter le texte dans son intégralité au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2006/02 accessible à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-02/bo0602.pdf.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au samedi 30 décembre 2023

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V