JORF n°0078 du 2 avril 2022

Article 9

Article 9

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Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 sur la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Résumé Un nouvel arrêté a remplacé les règles de 2006 pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture, mais une partie reste valable jusqu'en décembre 2022.

L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.
Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2022.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2022.