En vigueur depuis le 3 avril 2022 · Dernière version le 31 octobre 2022
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Suppression de l'annexe IV sur la validation des acquis pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture
L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.
Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006Sct. Annexes, Art. Annexe IV