Arrêté du 28 mars 2022

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2006
Sct. Annexes, Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 3 avril 2022 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Suppression de l'annexe IV sur la validation des acquis pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 sur la validation des acquis pour le diplôme d'auxiliaire de puériculture est supprimée à partir du 31 décembre 2023.

L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 octobre 2022art. 4 : Modification des délais pour les diplômes d'auxiliaire de puériculture

En résumé. La date d'abrogation de l'annexe IV a été reportée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023, et les autres annexes et articles abrogés ont été supprimés de la liste.

En vigueur du dimanche 3 avril 2022 au dimanche 30 octobre 2022

Source : Légifrance