Créé le 31 janvier 2003
L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.
Arrêté du 16 janvier 2003
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003
L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.