JORF n° 25 du 30 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 22 janvier 2003 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 28 janvier 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des sites nucléaires du Barp et Valduc

Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France

Décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires

Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 22 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant la société GlobeCast France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite

Arrêté du 10 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Arrêté du 20 janvier 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 28 janvier 2003 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères)

Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang

Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle « restauration »

Décret n°2003-77 du 23 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France et modifiant certaines dispositions relatives au recrutement dans ces corps

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP pour les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Décret du 28 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décision du 10 janvier 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décret du 27 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Décret du 29 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 29 janvier 2003 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 17 décembre 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique