Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 25 du 30 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté15 articles · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale

Arrêté3 articles · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté3 articles · 27 janvier 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté6 articles · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des sites nucléaires du Barp et Valduc

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours de recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté1 article · 23 janvier 2003

Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France

Arrêté3 articles · 4 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Arrêté9 articles · 26 décembre 2002

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2002

Arrêté4 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

Arrêté4 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires

Arrêté4 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

Arrêté5 articles · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté3 articles · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté7 articles · 7 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant la société GlobeCast France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite

Arrêté1 article · 10 janvier 2003

Arrêté du 10 janvier 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté10 articles · 13 décembre 2002

Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté2 articles · 7 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Arrêté2 articles · 7 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté4 articles · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté2 articles · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté5 articles · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères)

Arrêté4 articles · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang

Arrêté4 articles · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle « restauration »

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP pour les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 10 janvier 2003 relatif à l'ouverture des concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2002 dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article

Avis de concours relatif au recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés au titre de l'année 2003

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe

Avis1 article

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Avis1 article

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Avis1 article

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Avis1 article

Avis relatif au jeu Cote & Match n° 4

Avis1 article

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatif à une fusion de mutuelles

Décision25
Voir 25 textes
Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 10 octobre 2002

Décision du 10 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article · 24 octobre 2002

Décision du 24 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Décision1 article

Décision relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2002

Mesures nominatives

47 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 portant classement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2003

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2003

Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2003

Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la politique de la ville

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2003

Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2003

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2003

Arrêté du 16 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique