Arrêté du 16 janvier 2003

Article 3

Créé le 31 janvier 2003

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2003

Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.