Arrêté du 16 janvier 1995

Article 6

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Article 6

Les poussins d'un jour doivent :

a) Etre issus d'oeufs à couver répondant aux exigences des articles

4

et

5

du présent arrêté ;

b) Satisfaire, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II du présent arrêté ;

c) Ne présenter aucun signe conduisant à soupçonner une maladie, sur la base des contrôles effectués conformément aux procédures décrites à l'annexe I, chapitre II, partie B, paragraphe 2, points g et h.

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Abrogé19 octobre 2011

Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 19 octobre 2011

Les poussins d'un jour doivent :

a) Etre issus d'oeufs à couver répondant aux exigences des articles 4 et 5 du présent arrêté ;

b) Satisfaire, lorsqu'ils ont été vaccinés, aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II du présent arrêté ;

c) Ne présenter aucun signe conduisant à soupçonner une maladie, sur la base des contrôles effectués conformément aux procédures décrites à l'annexe I, chapitre II, partie B, paragraphe 2, points g et h.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-01-16 art. 4, art. 5, annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 août 1999 au mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance