Arrêté du 16 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires :

a) Les oeufs à couver doivent remplir les conditions énoncées aux articles

4

,

5

,

11

,

12

et

14

du présent arrêté ;

b) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées aux articles

4

,

6

,

11

,

12

et

14

du présent arrêté ;

c) Les volailles de reproduction et de rente, excepté le gibier de repeuplement, doivent remplir les conditions énoncées aux articles

4

,

7

,

11

,

12

et

14

du présent arrêté ;

d) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles

8

,

11

,

12

et

14

du présent arrêté ;

e) Les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles

9

,

10 bis

,

11

,

12

et

14

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2011

Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 19 octobre 2011

Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires :

a) Les oeufs à couver doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 5, 11, 12 et 14 du présent arrêté ;

b) Les poussins d'un jour doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 6, 11, 12 et 14 du présent arrêté ;

c) Les volailles de reproduction et de rente, excepté le gibier de repeuplement, doivent remplir les conditions énoncées aux articles 4, 7, 11, 12 et 14 du présent arrêté ;

d) Les volailles d'abattage doivent remplir les conditions énoncées aux articles 8, 11, 12 et 14 du présent arrêté ;

e) Les volailles âgées de plus de 72 heures destinées à la fourniture de gibier de repeuplement doivent remplir les conditions énoncées aux articles 9, 10 bis, 11, 12 et 14 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-01-16 art. 4, art. 5, art. 11, art. 12, art. 14, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 bis

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 novembre 2006 au mardi 18 octobre 2011

En vigueur du vendredi 13 août 1999 au mardi 28 novembre 2006

Source : Légifrance