Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition paritaire des listes électorales
Résumé. Les listes de candidats aux élections doivent comporter 61,65% de femmes et 38,35% d'hommes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2022Art. 2-1 : Parité hommes-femmes dans les listes électorales
- Arrêté du 16 février 2022Art. 2-1