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Modifications pour les étudiants et instances de gouvernance pendant la Covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la confidentialité des votesArrêté du 9 février 2021Art. 7 : Aménagements d'admission en formation d'ostéopathe et de chiropracteur pendant la crise sanitaire
→ Version 2 : Extension de la période d'application et ajout d'une possibilité supplémentaire
- Arrêté du 9 février 2021Art. 5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021Art. 4 bis, Art. 4 ter