Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 9 février 2021
Résumé. Certains articles ont été modifiés et d'autres créés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 février 2021Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2021Art. 5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2021Art. 4 bis → Version 1Arrêté du 9 février 2021Art. 4 ter → Version 1
- Arrêté du 9 février 2021Art. 4 bis, Art. 4 ter