Arrêté du 30 décembre 2020

Article 24

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Article 24

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire.

Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021 · Dernière version le 23 février 2022

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Application des mesures sanitaires pour les étudiants pendant la crise du Covid-19

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent pour les années 2020 à 2022 afin de gérer la crise du Covid-19, et les adaptations doivent être communiquées aux étudiants.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire.

Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 16 février 2022art. 1 : Adaptations des formations sanitaires pendant la Covid-19

En résumé. L'arrêté est prolongé jusqu'en 2022 et la référence à un décret spécifique a été supprimée.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance