Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 (Décret sur les mesures d'urgence sanitaire)Décret sur les mesures d'urgence sanitaireUn décret met en place des mesures d'urgence pour la santé dans certaines régions à partir du 6 janvier 2022, et les ministres doivent les appliquer immédiatement. déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 (Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture)Conditions pour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculturePour devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture, il faut avoir au moins 17 ans et suivre une formation agréée. modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant le Covid-19)Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant le Covid-19Un arrêté du 30 décembre 2020 modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le secteur de la santé pendant la crise du Covid-19, en permettant des adaptations comme des tests à distance ou une sélection sur dossier. modifié relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2021 (Adaptations des formations en ostéopathie et chiropractie pendant la crise sanitaire)Adaptations des formations en ostéopathie et chiropractie pendant la crise sanitaireUn arrêté du 9 février 2021 permet aux écoles d'ostéopathie et de chiropractie d'adapter leurs formations et examens pendant la crise du Covid-19. relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2021 (Adaptation des formations infirmières pendant la crise sanitaire)Adaptation des formations infirmières pendant la crise sanitaireL'arrêté du 12 avril 2021 adapte les règles de formation des infirmiers et cadres de santé pour faire face à la crise sanitaire, en prolongeant certaines validités et en autorisant des formations par simulation. relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Règles pour la formation des professionnels de santé)Règles pour la formation des professionnels de santéUn arrêté du 10 juin 2021 fixe les règles pour les écoles formant des professionnels de santé comme les infirmiers et kinésithérapeutes, en précisant leurs missions, l'organisation des stages, l'encadrement pédagogique et les procédures d'autorisation. portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 (Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santé)Art. R.4383-2Conditions d'autorisation pour les écoles de formation en santéLes écoles de formation pour les métiers de la santé doivent obtenir une autorisation valable cinq ans, délivrée par le président du conseil régional, après vérification de plusieurs critères comme la qualification des directeurs et l'adéquation des locaux. et R. 4383-4 (Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santé)Art. R.4383-4Conditions d'agrément des directeurs d'écoles de formation en santéLes directeurs d'écoles de formation pour certains professionnels de santé doivent être agréés s'ils remplissent certaines conditions. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Modification des règles de la formation d'aide-soignant)Modification des règles de la formation d'aide-soignantUn arrêté du 10 juin 2021 modifie les règles de la formation d'aide-soignant, notamment sa durée, son contenu et les dates d'inscription. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Formation d'auxiliaire de puériculture)Formation d'auxiliaire de puéricultureUn arrêté du 10 juin 2021 décrit la formation pour devenir auxiliaire de puériculture, qui dure un an et inclut des cours, des stages et l'apprentissage de gestes techniques. relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 3 février 2022 (Facilitation des parcours professionnels dans le secteur de la santé)Facilitation des parcours professionnels dans le secteur de la santéCet arrêté permet à des étudiants en santé de travailler temporairement dans des hôpitaux et facilite l'obtention de diplômes d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture pour ceux qui ont interrompu leurs études ou leur pratique. relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 janvier 2022,
Arrêtent :