JORF n°0044 du 22 février 2022

Arrêté du 16 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 janvier 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Un nouvel arrêté modifie et ajoute des articles à un précédent, pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 13, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 24 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 16 bis, Art. 16 ter > >

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2 créés

5 modifiés

1 cité

Article 2

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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 9 février 2021

Résumé Certains articles ont été modifiés et d'autres créés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. 5, Art. 7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2021 > > Art. 4 bis, Art. 4 ter > >

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2 créés

2 modifiés

Article 3

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Prorogation de la durée de validité des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence en 2022

Résumé Les certificats de formation aux gestes et soins d'urgence peuvent être prolongés de deux ans à cause de la crise sanitaire.

Par dérogation aux 4 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé et lorsqu'il n'est pas possible de suivre la formation aux gestes et soins d'urgence pour des motifs liés à la crise sanitaire, la durée de validité des attestations de formation aux gestes de soins d'urgence arrivant à échéance en 2022 peut être prorogée de deux ans.

1 version

Article 4

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'offre de soins et de l'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez