Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 1er août 2014
Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 1er août 2014 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié